CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2/2 Vente d'oeuvres originales et reproductions

 
1 – PARTIES DU CONTRAT

Le terme “Artiste” désigne Claire Tardieux EI Illustratrice ; entreprise individuelle inscrite au CFE de Rennes sous le no 85508990200012 et dont le siège social se situe 3 rue Berthe Savery 35000 RENNES.
Le terme “Client” désigne toute personne morale ou physique, ayant passé commande auprès de l'Artiste pour faire l'acquisition d'un ou plusieurs Produit(s). 
Le terme “Produit(s)” désigne toutes les illustrations, oeuvres originales, reproductions (tirages d'art, cartes postales ... ) répertoriées dans le catalogue en ligne et dans la boutique du site de l'Artiste : https://www.clairetardieuxillustration.fr ; et dont le Client peut faire l'acquisition en contactant l'Artiste, via ses réseaux ou via le formulaire de contact du site https://www.clairetardieuxillustration.fr.

 Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV en cochant la case  "bon pour accord" du bon de commande ou, à la réception du bon, en confirmant sa commande à l'écrit par retour de mail et en faisant paraître la mention "bon pour accord".

L'acceptation des présentes CGV prévaux sur tous les accords antérieurs, écrits ou verbaux, existants avec le Client, concernant la vente de Produits et prévalent, sauf accord express contraire, sur les éventuelles conditions posées par le Client. 

L’Artiste se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. 

 En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise, à sa demande, au Client. 

En tout état de cause, un Client pourra prendre connaissance des CGV en vigueur en cliquant sur le lien " https://www.clairetardieuxillustration.fr/mentions-legales/ ".

2 – DESCRIPTION DU SITE ET OEUVRES

Chaque Produit présenté sur le site web : https://www.clairetardieuxillustration.fr, est accompagné d’un descriptif complet portant sur ses caractéristiques en application de l’Article L 111-1 du Code de la consommation.

3.1 – COMMANDES

Pour faire l'acquisition d'un Produit, le Client doit adresser sa demande à l'Artiste via le formulaire de contact du site https://www.clairetardieuxillustration.fr ou via un des moyens de contact de l'Artiste (réseaux sociaux, mail, téléphone... indiqués sur son site).

L’Artiste prend connaissance de la demande et adresse au Client un bon de commande. 
Le Client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant (ou adressant par retour de mail) la mention "bon pour accord". Le Client, pour valider sa commande, doit également compléter (ou retourner par mail) les informations Clients demandées sur le bon de commande. Ces informations, ainsi que l'acceptation des CGV, sont nécessaires à l'établissement d'une facture, à la livraison et à la validation de la commande. 

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par l’Artiste par courrier électronique ou tout autre moyen écrit et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Chaque œuvre originale étant unique, la vente est toujours conclue sous la condition suspensive de sa disponibilité.

3.2 – COMMANDES VIA LE SITE CHOPEUR

Nos CGV ci-présentes s'appliquent pour les ventes réalisées via la place de marché Chopeur, sous réserve de leur adaptation de fait aux procédures (commande, livraison, paiement, remboursement) mises en oeuvre par le site www.chopeur.fr

Le site Chopeur utilise les services proposés par la société STRIPE, prestataire Tiers agréé, pour la gestion des paiements sécurisés sur le site ainsi que la répartition des montants entre ce qui est dû au site et à l'Artiste. STRIPE est responsable de la sécurisation des paiements. Les CGU de STRIPE sont consultables sur leur site. 

L'Artiste ne saurait être tenu reponsable de tout dysfonctionnement lié à STRIPE sur le site www.chopeur.fr.

4 – COMMANDES PERSONNALISÉES
Le travail de création sur commande fait l'objet d'un fonctionnement différent : les articles des CGV qui régissent ces prestations sont rédigées dans un encart distinct ( voir "CGV 1/2 Commandes personnalisées")

5 – PRIX 

Les prix de vente, conformément à l’article L.113-13 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport lesquels seront communiqués avant validation de la commande et facturés en supplément. 

Le montant total dû par le Client est indiqué lors du récapitulatif (bon de commande) adressé au Client par l’Artiste, précédant la confirmation de la commande. Il comprend les frais de livraison. Ce montant ne comprend pas les éventuelles taxes d’octroi de mer en vigueur dans les régions d’outre-mer. 

Le prix de vente du Produit est celui en vigueur au jour de la commande. 

Le prix d’un Produit peut être modifié à tout moment, à la hausse ou à la baisse. 

Les prix s’entendent nets, la facturation s’effectue en franchise de TVA conformément à la législation fiscale applicable au régime de la micro-entreprise (article 293B du Code Général des Impôts). 

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. 

En cas de livraison dans un pays autre que la France, ses Collectivités d’outre-mer ou extérieur à l’Union européenne, si des droits de douane, des taxes locales ou droits d’importation sont exigibles, ces droits sont à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents. Il lui appartient de se renseigner auprès des autorités compétentes. 

6 – PAIEMENT 

Le prix est payable comptant et en totalité au jour de la passation de la commande par le Client. 

Le paiement s’effectue à la confirmation de la commande par l’un des modes de règlements suivant : 

• par virement bancaire sur le compte bancaire de l'Artiste, dont les coordonnées bancaires seront fournies sur demande.

• par chèque à l’ordre de l'Artiste (adresse fournie sur demande). La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 8 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque à l’Artiste. Au-delà de ces 8 jours, la commande sera annulée. Seuls les chèques d’une banque française sont acceptés.

L’expédition de la commande n’a lieu qu’après réception du paiement. 

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par l’Artiste. 

L’Artiste se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. 

 
L’Artiste se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client avec lequel un différend de paiement concernant une commande précédente serait en cours d’administration. 

7 – DISPONIBILITE DES OEUVRES 

S’il s’avère, par la suite, qu’au moment de la passation de la commande l’œuvre n’était plus disponible, le Client en sera informé au plus tôt et sa commande sera annulée avec le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement. 

L’Artiste ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité de l’œuvre. 

 8 – LIVRAISON 

Les frais de livraison sont à la charge du Client. 

Les frais de livraison et les frais annexes dépendent de la nature du Produit, de ses dimensions d’encombrement, de son poids et du lieu de livraison. 

Si le Client est absent lors de la livraison, qu’il ne va pas retirer son colis, si l’adresse de livraison n’est pas valide, que le colis est retourné à l’Artiste, une nouvelle livraison pourra être effectuée et les frais de réexpédition du colis seront à la charge du Client. 

 Les délais de livraison sont ceux annoncés à la commande. Sauf force majeure, si ce délai n’est pas respecté, le Client peut renoncer à l’achat dans les conditions prévues à l’article 10. 

 La livraison s’effectuera à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai maximum de 30 jours ouvrés en France et de 60 jours à l’étranger à compter du bon encaissement de la totalité de la commande. 

 

9 – TRANSFERT DES RISQUES 

La livraison de Produits entraîne des risques de perte ou d’endommagement. 

Lors de la livraison, le Client devra vérifier le Produit à son arrivée et émettre toutes réserves éventuelles sur le bon de transport et prévenir l’Artiste dans les 3 jours ouvrés suivant la livraison. 

À défaut, le Client sera réputé avoir réceptionné le Produit livré en parfait état et aucune réclamation du Client ne sera recevable. 

La signature sans réserve du bon de livraison vaut acceptation du Produit conforme et en bon état. 

À condition que le Client ait formulé ses réclamations dans les délais prévus au présent article, tout retour devra faire l’objet d’un accord écrit entre le Client et l’Artiste. 

Après accord, le Client doit retourner les Produits sous 14 jours. Les Produits doivent se trouver obligatoirement dans leur emballage d’origine. Dans le cas contraire, le retour pourra être refusé ou le remboursement diminué. 

10 – DROIT DE RETRACTATION 

À compter de la réception du Produit, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 (quatorze) jours francs pour retourner le ou les Produit(s) livrés, à fin d’échange ou de remboursement (à mentionner sur un papier libre), sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité, à l’adresse suivante : 

Claire TARDIEUX, 3 rue Berthe Savery (C604) 35000 RENNES. 

Tout retour devra être signalé au préalable à l’Artiste : 

– par téléphone au +33 (0) 663 62 02 16 

– par mail à l’adresse : [email protected] 

Seules seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. 

Tout Produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. 

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’Artiste procèdera au remboursement du Client dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception du Produit en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale. 

Le droit de rétractation n’est pas applicable à la commande d’illustrations personnalisées, conformément aux dispositions de l’article L221-28, 3° du Code de la consommation. 

11 – GARANTIES LÉGALES 

Les Produits fournis par l'Artiste bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales : 

–  de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande, 

–  de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation. 

Cette garantie de conformité court pendant 24 (vingt-quatre) mois à partir de la livraison du Produit. 

La garantie s’applique à condition que le défaut existe à la date d’acquisition. 

Le Client, pour faire jouer la garantie, devra adresser à l’Artiste une lettre recommandée avec accusé de réception avec le bon de livraison, la facture, la description précise du défaut constaté, et sera remboursé de la valeur de l’œuvre. 

La responsabilité de l’Artiste ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

–  en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’accident ou de force majeure. 

La garantie de l’Artiste est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice. 

REPRODUCTION DES ARTICLES L.217-4, L.217-5, L.217-12 et L.217-16 DU CODE DE LA CONSOMMATION 

 
Article L.217-4 : 

 Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. 

 Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. 

 
Article L.217-5 : 

 Le bien est conforme au contrat : 

1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : 

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; 

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. 

 
Article L.217-12 : 

 
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. 

 
Article L.217-16 : 

Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. 

Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention. 

 REPRODUCTION DES ARTICLES 1641 ET 1648 ALINEA 1ER DU CODE CIVIL 

Article 1641 : 

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. 

Article 1648 alinéa 1er : 

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. 

12 – DROIT PORTANT SUR LES PRODUITS

L’ensemble des Produits exposés sur le site de l’Artiste sont protégés par le droit d’auteur, en application des articles L.112-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Le Client ne peut en aucun cas utiliser, copier, reproduire, modifier ou dénaturer ces oeuvres, y compris sur Internet, sans l’autorisation écrite et préalable de l’Artiste. 

La vente d’un Produit sur le site ne comporte pas de transfert ou cession des droits d’auteur de l’Artiste portant sur sa création. 

L’Artiste reste seul et unique titulaire des droits de représentation et de reproduction de ses œuvres, son autorisation est ainsi nécessaire pour toute exploitation de ceux-ci. 

Le Client acquiert le Produit dans le cadre d’un usage privé, excluant tout droit de représentation publique et de reproduction. 

Si une demande ou proposition d’exposition du Produit est faite au Client, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste et ses conditions en ce sens. 

Dans le cadre d’un achat d’un Produit par un professionnel souhaitant présenter celle-ci dans un lieu de passage ou de réception, celui-ci devra obtenir l’accord de l’Artiste pour cette présentation. 

13 – NON VALIDATION PARTIELLE 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

14 – NON RENONCIATION 

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause. 

15 – REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. 

En cas de litige ou de réclamation, les parties s’efforceront en priorité de rechercher une solution amiable. 

En cas d’échec de la demande de réclamation auprès de l’Artiste, conformément aux articles L616-1 et R616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : 

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. 

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : 

 https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à 

 CNPM – MEDIATION CONSOMMATION – 23, rue Terrenoire – 42100 SAINT ETIENNE 

 
16 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE - ACCEPTATION

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l’article L 221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes : 

–  les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; 

–  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ; 

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel l’Artiste s’engage à livrer le Produit ; 

–  les informations relatives à l’identité de l'Artiste, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte, 

 –  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ; 

 –  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ; 

 –  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ; 

 –  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes ; 

 –  les moyens de paiement acceptés. 

Le fait pour une personne physique (ou morale), de valider la commande après lecture, réception et remplissage du bon de commande ; emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’Artiste. 

ANNEXE 1 : FORMULAIRE DE RETRACTATION

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les CGV applicables. 

À l’attention de :

 
Claire TARDIEUX 

3 rue Berthe Savery (C604) 35000 Rennes – FRANCE 

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur la commande des Produits ci-dessous : 

–  Commande du « Date » 

–  Numéro de la commande : ………………………………………………….. 

–  Nom du Client : ………………………………………………………………… 

–  Adresse du Client : …………………………………………………………….. 

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier).